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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le médecin vétérinaire doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant du secrétaire de l’Ordre, du syndic, d’un syndic adjoint, d’un syndic correspondant ou d’un enquêteur, d’un inspecteur, du secrétaire ou d’un membre du comité d’inspection professionnelle dans l’exercice des fonctions qui leur sont dévolues par la loi ou les règlements.
D. 1149-93, a. 46; D. 364-2008, a. 36.
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